Thématique: Questions au gouvernement

Question sur la carte du combattant aux miltaires en ALGERIE

M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les revendications exprimées par la FNACA portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie jusqu’en juillet 1964 et sur le maintien des services départementaux de l’ONACVG dans tous les ... Lire la suite

Question sur la prise en charge de la prématurité

M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés liées à la prise en charge de la prématurité. Chaque jour en France, 1 bébé prématuré naît toutes les 10 minutes. Ce sont ainsi 60 000 bébés qui naissent par an, ils représentent 7,4 % des naissances. On constate une progression ... Lire la suite

Compte pénibilité : ma question au gouvernement

IMG_3913

Mercredi 8 décembre, lors des questions d’actualité au Gouvernement, j’ai interrogé la ministre du Travail Myriam El-Khomri sur la mise en oeuvre du compte pénibilité. Car si c’est une grande réforme sur le principe, les cas concrets démontrent qu’il faut faciliter et adapter sa mise en oeuvre ! Vous pouvez revoir l’échange sur la vidéo suivante : Question au Gouvernement ... Lire la suite

Question écrite sur la langue tibétaine

28 Juillet 2016 M. Jean-Patrick GILLE attire l’attention de la Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la possibilité d’inscrire la langue tibétaine comme langue écrite optionnelle au baccalauréat au titre de la « dérogation langue maternelle » prévue par la réglementation au profit des candidats nouvellement arrivés en France. Cette mesure, qui serait d’abord un signal ... Lire la suite

Aides aux films documentaires

M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la réforme en cours du régime d’aides du Centre national du cinéma et de l’animation animée aux films documentaires. Voici sa question et la réponse du Gouvernement: QE – Aides financières production de documentaires Lire la suite

Formation de psychomotricien

  M. Jean-Patrick Gille appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les travaux de réingénierie de la formation de psychomotricien… Voici sa question et la réponse du Gouvernement: QE – Psychomotricien   Lire la suite

Compte personnel de formation: ma question sur l’action de l’Etat

IMG_3202

Mercredi 17 février, la séance publique du soir de l’Assemblée nationale était consacrée aux questions sur la politique de l’emploi. J’ai ainsi interrogé la ministre du Travail, Myriam El Khomri sur l’action de l’Etat en matière de formation professionnelle. et notamment quelles évolutions elle compte apporter pour améliorer le fonctionnement du Compte Personnel de Formation, entrée en vigueur voilà un ... Lire la suite

Mes questions au gouvernement

IMG_2872

Retrouvez ici mes dernières questions écrites au Gouvernement : Eco prêt à taux zéro pour les copropriétés/ réponse du Gouvernement Métiers d’art/ Réponse du Gouvernement Assainissement non collectif/ question écrite Centre national du Cinéma/ Question écrite Palestine/ Question écrite Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA)/ Question écrite Lire la suite