Thématique: Assemblée nationale

Le nouveau statut de l’AFPA adopté par le Parlement

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Jeudi 9 février, après l’Assemblée nationale, le Sénat a donné son feu vert au changement de statut de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Le projet de loi visait à ratifier l’ordonnance* du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. La transformation de l’Afpa ... Lire la suite

Les victimes des essais nucléaires vont enfin pouvoir être indemnisées

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C’est une avancée historique qui a été votée ce matin à l’Assemblée nationale pour les victimes des essais nucléaires. Avec la suppression du « risque négligeable » les dossiers d’indemnisation des victimes vont enfin pouvoir aboutir. Si la reconnaissance des effets des essais nucléaires existe depuis la loi Morin de 2010, dans les faits, très peu de victimes ont été indemnisées ( ... Lire la suite

Question au Gouvernement sur l’hébergement d’urgence

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Ce matin, lors de la séance publique des  questions orales à l’Assemblée nationale, j’ai interrogé le Gouvernement sur sa politique en matière d’hébergement d’urgence et sur le devenir du foyer Albert Thomas à Tours. Quelles sont les orientations prises par le Gouvernement pour sécuriser le financement des dispositifs d’urgence et de soutien aux demandeurs d’asile, afin de permettre aux services ... Lire la suite

AFPA : le projet de loi adopté à l’unanimité par les députés

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Jeudi 19 janvier 2017, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi ratifiant l’ordonnance  du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.  Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par les députés. Au cours de la discussion en séance, je suis intervenu en ... Lire la suite

Débat sur le socle européen des droits sociaux

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Mercredi 11 janvier, je suis intervenu en séance publique au cours du débat sur le socle européen des droits sociaux et la convergence salariale et sociale en Europe. Sur ces sujets, j’avais présenté l’année dernière un Rapport d’information sur l’assurance-chômage européenne ainsi qu’un rapport pour un socle européen des droits sociaux adopté par la commission des affaires européennes (Lire le ... Lire la suite

L’Afpa devient un établissement public: examen du projet de loi en commission

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Mercredi 11 janvier , la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. L’ordonnance est une procédure d’urgence qui permet au gouvernement de mettre en œuvre une mesure relevant normalement du ... Lire la suite

Comment accéder à ses droits sans domiciliation ?

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Mardi 10 janvier, lors de la séance publique à l’Assemblée nationale, j’ai interrogé le Gouvernement à l’occasion du débat sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux. Etant donné que ne pas disposer d’adresse bloque souvent l’accès aux droits sociaux, comme par exemple pour les SDF ou les gens du voyage, comment dans ce cas agir pour ... Lire la suite

Le budget 2017 adopté : focus sur les principales mesures

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A l’Assemblée nationale, nous avons adopté mardi 20 décembre, en lecture définitive, le budget de l’Etat pour 2017. Il prévoit de ramener le déficit public dans les clous européens à 2,7% du produit intérieur brut, contre 3,3% en 2016. Ce budget poursuit trois objectifs : la justice sociale avec notamment des baisses d’impôts pour les ménages les plus modestes, la poursuite ... Lire la suite

Tours métropole : les députés adoptent le projet de loi

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Je me félicite du vote favorable cet après-midi au projet de loi portant sur  » le statut de Paris et l’aménagement métropolitain » (245 voix pour, 188 contre). Par ce vote, les députés approuvent la possibilité de créer sept nouvelles métropoles dont Tours et Orléans. L’agglomération de Tours confirme ainsi son intégration dans le club des grandes agglomérations françaises voulue par ... Lire la suite

METROPOLE: l’article pour Tours adopté !

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L’article 41 permettant à Tours et Orléans d’obtenir le statut de métropole vient d’ adopté en 1ère lecture ce matin par les députés, lors de l’examen du projet de loi portant sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain. Le vote solennel du texte en 1ère lecture se déroulera mardi prochain, avant un examen par la commission mixte paritaire mercredi ... Lire la suite