Thématique: Assemblée nationale

L’Assemblée vote la suppression du livret de circulation pour les gens du voyage

gens du voyage

Les députés ont voté dans la nuit de mardi 9 à mercredi 10 juin, la suppression du livret de circulation imposé aux gens du voyage. Voici le discours du député d’Indre-et-Loire, Jean-Patrick GILLE, prononcé dans l’hémicycle sur ce sujet :  » L’article 1 de cette proposition de loi vise l’abrogation de la loi de 1969 qui institue un régime administratif spécifique pour ... Lire la suite

La lettre du député n°15- Juin 2015

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Voici la dernière lettre du député du mois de juin 2015. Au sommaire: - Intermittents : après le rapport, la loi - Loi renseignement : quid des libertés? - La Transition énergétique, une loi pour l’écologie sociale - TOURS/ Budget : les associations trinquent -Soutien au CEA de Monts -Une résolution pour les droits des Tibétains.   A lire sur ... Lire la suite

Les députés sanctuarisent dans la loi les régimes d’assurance chômage des intermittents du spectacle

aef.info

Par Jérôme Lepeytre Les députés ont achevé l’examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, dans la nuit du jeudi 28 au vendredi 29 mai 2015. À cette occasion, ils ont adopté l’article n°20 sur le régime des intermittents du spectacle, pérennisant notamment les annexes VIII et X de la convention d’assurance chômage. « Nous reconnaissons par et dans la ... Lire la suite

Intermittents du spectacle: l’Assemblée nationale grave dans la loi le régime d’assurance chômage

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Paris, 28 mai 2015 (AFP) - 0h34 heure de Paris – L’Assemblée nationale a gravé dans le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle pour le conforter, dans la lignée des résultats de la concertation ayant suivi la crise des festivals de l’été 2014. L’article 20 du projet de loi ... Lire la suite

Discussion générale du projet de loi dialogue social: discours de J-P. GILLE rapporteur pour avis sur les intermittents

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Mardi 26 mai 2015 débutait à l’Assemblée nationale, en séance publique, l’examen du projet de loi dialogue social.  Nommé rapporteur pour avis par la commission des affaires culturelles sur l’article 20 qui traite des intermittents du spectacle, j’ai souligné, dans mon discours de discussion générale, que cet article vise à conforter le régime d’assurance chômage de l’intermittence. Il reprend quatre ... Lire la suite

Transition énergétique, une loi pour l’écologie sociale

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Réforme emblématique du quinquennat, la loi sur la transition énergétique pour une économie verte est votée en 2ème lecture ce mardi. Ce projet de loi, très proche de la version initiale votée par les députés en 1ère lecture, retrouve ses ambitions initiales et  doit aboutir à un accord avec le Sénat d’ici l’été l’été pour faire naître une écologie sociale ... Lire la suite

Intermittents : la réforme inscrite dans le projet de loi Dialogue social

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Aujourd’hui, l’Assemblée nationale débute en séance publique l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. L’article 20 – dont je suis rapporteur pour avis – vise à conforter le régime d’assurance chômage de l’intermittence. Il reprend quatre mesures issues des travaux de la commission de concertation que j’ai conduite avec Hortense ARCHAMBAULT et Jean-Denis COMBREXELLE  permettant ... Lire la suite

Réforme du collège: mieux apprendre pour mieux réussir

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La réforme du collège s’appuie sur des constats partagés : aujourd’hui, le collège ne garantit pas l’acquisition des valeurs et des savoirs fondamentaux. Il est insuffisamment adapté aux élèves et ne garantit plus la réussite de tous, ce constat fait l’unanimité. La réforme du collège s’est construite grâce au dialogue avec l’ensemble de la communauté éducative. Les évolutions que nous ... Lire la suite

Intermittents: mon rapport pour avis sur la loi dialogue social

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La commission des affaires sociales a examiné et adopté mercredi 21 mai au soir l’article 20 du projet de loi dialogue social portant sur les intermittents du spectacle. Vous trouverez ci-joint le rapport pour avis du rapporteur Jean-Patrick GILLE pour la commission des affaires culturelles: Rapport pour avis de la commission des affaires culturelles  L’article 20 du projet de loi, ... Lire la suite