Question sur la situation des directeurs de la fonction publique territoriale

M. Jean-Patrick Gille appelle l’attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la situation des directeurs de la fonction publique territoriale. Pénalisés par une grille peu avantageuse en matière d’indices et de durées d’échelon par rapport aux attachés principaux, les directeurs territoriaux se sont souvent retrouvés bloqués à l’indice terminal de leur grille à 15 ans de leur fin de carrière. L’indice brut terminal des directeurs territoriaux est aujourd’hui en effet de 985 et se trouve dépassé par celui des attachés hors classe de la fonction publique d’État qui culmine au sommet de la grille indiciaire hors échelle A (HEA). La mise en œuvre du protocole relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), va entraîner l’évolution du statut du cadre d’emplois des attachés territoriaux au 1er janvier 2017. Les modifications prévues portent sur une revalorisation indiciaire des corps et cadres d’emplois de la fonction publique, d’une part par la transformation d’une partie du régime indemnitaire en points d’indice de traitement, et d’autre part par une revalorisation de l’indice affecté à chaque échelon. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s’il est prévu que les directeurs et attachés territoriaux qui vont partir en retraite dans le courant du premier semestre 2017 puissent bénéficier des améliorations indiciaires dans le calcul de leur retraite.

5 commentaires

  1. Martial Montignies

    Bonjour et bonne année ! Je sollicite l’attention du (de la) rédacteur (trice) de ce texte. Quel est son objectif ? A qui s’adresse t-il ? Qu’est-ce qui motive cette question ? Dans quel cadre est-elle posée ? Pourriez-vous essayer de répondre à ces quelques questions ? Je n’arrive pas à cerner la démarche d’écriture. L’impression que m’a donné ce texte est qu’on essayait de. m’endormir avec un jargon technique. Malgré toute ma bonne volonté, ça conditionne ma perception de la question de Monsieur le Député.
    Sans réponse de votre part dans un délai de 15 jours, je me permettrai de proposer quelques suggestions pour rendre les textes plus accessibles et plus éclairants. Je vous souhaite bon courage. J’espère pouvoir vous être utile dans l’intérêt général et que d’autres concitoyens participeront.
    Cordialement,

    • Jean-Patrick GILLE

      Bonjour et tous nos voeux de bonne année ! Pour vous répondre, les questions écrites adressées à un ministre du Gouvernement ont pour objet de pointer le doigt sur un problème spécifique et catégoriel qui concerne son ministère. C’est pour cela, que bien souvent, elles ne sont pas compréhensibles par tous mais par les seules personnes concernées. Les questions écrites sont un moyen de porter l’attention sur un problème ou en enjeu particulier afin d’obtenir une réponse précise sur ce point. Nous espérons avoir répondu à votre attente? Cordialement, l’équipe de JP Gille

  2. Martial Montignies

    Merci pour votre réponse. Cela répond en partie à mes questions. Si j’ai bien compris, c’est une question écrite à une Ministre. Ce n’est pas indiqué je crois. Est-ce le courrier tel qu’il a été envoyé ? Si ce n’est pas le cas, comment y avoir accés. Y-a-t-il eu une réponse ? Si ce texte n’est sensé être compris que par son destinataire, quel intérêt de le publier sur ce site ? Cette question ne mériterait-elle pas un préambule ? Par exemple : je pose cette question à madame la Ministre pour ( trouver une raison valable) même si je peux imaginer que les questions sur la revalorisation des retraites des cadres de la fonction publique peut crisper.
    Admettez-vous que dans la rédaction de cet article il y a plusieurs problèmes ? Je suis persuadé de votre bonne volonté. J’invite tous nos concitoyens à donner leur avis. Je crois fermement que la qualité de l’information est un enjeu démocratique majeur. C’est pour cela que je me permets d’être aussi insistant.

    • Jean-Patrick GILLE

      Bonjour, merci pour vos remarques très pertinentes. Vous avez raison, ces questions destinées à l’administration ne représentent pas une information accessible. Bien cordialement.

  3. Martial Montignies

    Merci de votre réponse. Aussi, que comptez vous mettre en place pour améliorer votre communication ? Je suis sûr que vous ne songez pas à écarter les textes trop techniques mais qu’au contraire vous souhaitez les rendre plus accessibles et sourcés pour un meilleur contrôle et une meilleure collaboration des citoyens.

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