PS / Intermittence : « Une réforme de gauche est possible ! »

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par Frédéric HOCQUARD, Secrétaire national à la Culture

 

En proposant, dès l’ouverture des négociations sur l’assurance chômage, de réintégrer le régime des agents et techniciens de l’audiovisuel et des artistes du spectacle vivant dans le régime commun, le Medef s’est livré à une nouvelle provocation.

Pourtant dès l’ouverture de ces négociations, le Gouvernement par la voix de son Premier Ministre avait «déconseillé au Medef de persévérer dans son erreur» sur les intermittents. Propos confirmés par Aurélie Filippetti, Ministre de la Culture, qui déclarait ce week-end: «Le gouvernement ne reprend nullement à son compte les propositions du Medef concernant la suppression du régime d’assurance chômage des intermittents. C’est même de la provocation».

Il n’y a donc aucune ambiguïté, pour  le gouvernement : il est hors de  question de remettre en cause le régime des intermittents du spectacle. 

Comme bon nombre d’élus de gauche, je réaffirme ici que ce régime est aujourd’hui la base du fonctionnement du spectacle vivant et du cinéma en France. C’est en partie grâce à ce régime d’assurance chômage, quasiment unique au monde, que nous bénéficions d’un tel dynamisme culturel dans notre pays, que l’industrie du cinéma est aussi productive et le spectacle vivant à ce point varié, actif et créatif. Rappelons que sans l’intermittence, bon nombre de festivals de musique ou de théâtre ne pourraient avoir lieu.

Il convient aussi de rappeler que ce régime ne « coûte pas 1 milliards d’euros » puisque selon l’UNEDIC, le surcoût des annexes 8 et 10 par rapport au régime général est de 320 millions d’euros. Le régime de l’intermittence du spectacle n’est donc pas responsable du déficit de l’UNEDIC.

Cependant, même si la modification du régime de l’intermittence relève avant tout d’une négociation sociale en cours, je voudrais ici avancer des pistes pour l’améliorer. Notamment en revenant  sur les fragilités et les dysfonctionnements qu’a introduite la réforme de 2003 et qui a entrainé une aggravation de la précarité de l’emploi culturel. En effet, les rapports parlementaires réalisés par l’Assemblée Nationale et par le Sénat en 2013 montrent que l’emploi dans la culture se caractérise avant tout par une fragilité et une précarité des parcours. Ces rapports notent aussi un vieillissement des intermittents du spectacle bénéficiant d’allocations chômage. Cela se traduit depuis 2003 par des difficultés croissantes pour conserver leur statut pour bon nombre d’artistes ou de techniciens. Ils ont de plus en plus de mal à rassembler les 507 heures nécessaires au maintien ou à l’accession au statut dans le délai trop court de 10 ou 10,5 mois. Pouvoir vivre de son travail relève pour beaucoup du parcours du combattant, de la débrouille.

Autre effet négatif de la réforme de 2003, la modification de l’équilibre même du régime : il est devenu principalement l’affaire des techniciens et non plus des artistes. En effet, on a assisté il y a quatre ans à un croisement des courbes entre les annexes 8 et 10 : le nombre global d’intermittents reste le même mais il y a de plus en plus de techniciens et de moins en moins d’artistes, ce qui est paradoxal dans le cadre d’un régime dont l’objet est aussi de soutenir la création artistique. Les artistes ont du mal à rentrer dans le système ou à y rester et leurs conditions de travail deviennent donc de plus en plus précaires.

Le retour à la date anniversaire, c’est à dire 12 mois pour 507 heures serait donc nécessaire pour pallier ces déséquilibres et améliorer le fonctionnement du régime de l’intermittence. Une étude qui vient d’être réalisée par un universitaire d’Amiens et un chercheur du CNRS et rendue publique par le SYNDEAC et le comité de suivi, montre que  cette modification aurait pour principal effet de lutter contre la précarité des emplois d’intermittents, sans pour autant provoquer un afflux massif de nouveaux allocataires (+3% selon l’étude).

Ensuite, en cohérence avec la priorité affichée par le gouvernement sur l’éducation artistique et culturelle, il serait utile d’augmenter de manière significative le nombre d’heures d’intervention artistique pouvant être prises en compte pour le décompte des heures d’intermittence et d’en faciliter l’accès. Aujourd’hui, sur les 507 heures d’intermittence à justifier pour obtenir le statut, seules 55 heures dédiées à l’action artistique et culturelle peuvent être comptabilisées. Valoriser d’avantage d’heures d’action artistique qui contribue à la formation et à l’élargissement des publics donnerait de la souplesse au système et permettrait une adéquation avec un marché de l’emploi artistique en évolution. Il est utile de se représenter qu’aujourd’hui, un artiste n’est pas toujours payé pour l’ensemble de ses activités. Si on acceptait une prise en compte d’un nombre plus important d’heures d’action artistique, cela permettrait à beaucoup de jeunes artistes de vivre dans des conditions décentes de leur art et de pouvoir conserver leur statut d’intermittent.

Ces propositions viennent nourrir celles déjà formulées par Jean-Patrick Gille, député socialiste, qui permettent une diminution du déficit :

- plafonnement du cumul mensuel rémunération plus indemnisation à 4000 € ce qui ferait déjà une économie de 32 millions d’euros,

- déplafonnement des cotisations assurance chômage ; aujourd’hui, un artiste ne cotise que sur les premiers 12 000 € de son contrat,

- lutte contre la permittence, notamment dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel avec une obligation de proposer un CDI à chaque salarié qui travaille plus de 600 h et une requalification automatique en CDI à partir de 900 h,

- lutte contre le travail dissimulé ou non déclaré qui doit d’abord passer par le développement d’initiatives innovantes pour l’emploi artistique (comme le fonds national pour les cafés-cultures) et en faisant de l’intermittence un sujet d’intervention plus affirmée de l’inspection du travail.

Ce qui se joue sur la réforme de l’UNEDIC n’est pas que le régime de l’intermittence. C’est aussi la place que notre société donne à l’art et à la culture, l’espace que nous souhaitons  donner à une activité humaine dont le but premier n’est pas le profit ni la création de richesse, mais le renforcement du lien social, l’émancipation des individus où la création d’utopies. La gauche doit donc toujours se rappeler que c’est avec le Front Populaire et sous l’impulsion de Jean Zay qu’a été crée un « régime salarié intermittent à employeurs multiples pour les techniciens et cadres du cinéma ». 

Frédéric HOCQUARD

Secrétaire national à la Culture

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