Le trajet d’une loi

1. Passage en Commission

Le texte est d’abord examiné par l’une des 8 commissions correspondant à son objet. Je siège à la Commission des affaires sociales depuis 2007 et en suis devenu en juin 2012 le Vice-Président, chargé des questions d’emploi et de formation.

Le travail en Commission consiste principalement à examiner le projet ou la proposition de loi, l’amender (un amendement est une modification, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d’un projet de loi en cours) et le voter avant son passage en séance publique.

La commission procède également à des auditions, que ce soit des membres du gouvernement pour contrôler son action, ou bien des responsables liés aux sujets d’actualité (exemple d’auditions récentes : syndicalistes et président de Sanofi Aventis, directeur de Pôle Emploi,…).

2. Examen en séance publique

Après avoir été voté et amendé par la Commission, le texte arrive en séance publique à l’Assemblée. Il est défendu par son rapporteur et le Ministre concerné. Chaque groupe politique dispose d’un temps de parole égal sur le texte. Ensuite, le texte donne lieu à des débats souvent tardifs dans l’hémicycle, de nouveaux amendements sont adoptés, avant le vote final.

Il circule en navette avec le Sénat et nécessite deux lectures par assemblée.

En cas de désaccord, une CMP (Commission mixte paritaire) se réunit. Composée de 7 députés et de 7 sénateurs elle examine le texte au nom des deux Assemblées.

schema_loi_web