Thématique: Questions au gouvernement

Loi « urbanisme et habitat »

14ème législature Question N° : 29076 de M. Jean-Patrick Gille ( Socialiste, républicain et citoyen – Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Égalité des territoires et logement Ministère attributaire > Égalité des territoires et logement Rubrique > logement Tête d’analyse > sécurité Analyse > ascenseurs. mise aux normes. délais Question publiée au JO le : 11/06/2013 page : 6011 Réponse publiée au JO le : 18/03/2014 page : 2669 Date ... Lire la suite

Le chantier des métiers de santé et sociaux

Question écrite Jean-Patrick GILLEattire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les négociations portant sur le chantier des métiers de santé et sociaux. Les infirmières de l’éducation nationale ont régulièrement exprimé leur attachement à une orientation de la politique de santé à l’école, au service de la réussite de tous les élèves. À travers leurs missions quotidiennes d’accueil ... Lire la suite

Précarité des enseignements dans le privé

Question écrite Jean-Patrick GILLEattire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation de précarité vécue par un grand nombre d’enseignants du privé sous contrat. Ces enseignants précaires sont proportionnellement plus nombreux dans le privé que dans le public. De plus, leur rémunération est inférieure à celle de leurs collègues du public tant au premier degré qu’au second ... Lire la suite

Question écrite sur le Fonds européen d’aide aux plus démunis

14ème législature Question N° : 47074 de M. Jean-Patrick Gille ( Socialiste, républicain et citoyen – Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Handicapés Ministère attributaire > Handicapés et lutte contre l’exclusion Rubrique > politique sociale Tête d’analyse > personnes défavorisées Analyse > aide alimentaire. politiques communautaires. soutien de l’État Question publiée au JO le : 24/12/2013 page : 13408 Date de changement d’attribution : 27/08/2014 Date de renouvellement ... Lire la suite

Question sur la présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation et sur l’information des consommateurs.

14ème législature http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-36766QE.htm Question N° : 36766 de M. Jean-Patrick Gille ( Socialiste, républicain et citoyen – Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie Rubrique > consommation Tête d’analyse > sécurité des produits Analyse > substances chimiques toxiques. politiques communautaires Question publiée au JO le : 10/09/2013 page : 9386 Réponse publiée au JO le ... Lire la suite

Centres de formation de musiciens dans les écoles

ème 14 législature de M. Gille Jean-Patrick ( Socialiste, républicain et citoyen - Indre-et-Loire ) Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire > Éducation nationale Tête d’analyse > programmes Analyse > enseignement musical. Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5420 Réponse publiée au JO le : 30/07/2013 page : 8195 Texte de la question M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir des centres de formation de (...) Lire la suite

Assistants d’éducation dans l’enseignement agricole public

ème 14 législature de M. Gille Jean-Patrick ( Socialiste, républicain et citoyen - Indre-et-Loire ) Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et Tête d’analyse > assistants d’éducation Question publiée au JO le : 28/05/2013 page : 5417 Réponse publiée au JO le : 13/08/2013 page : 8654 Date de changement d’attribution : 04/06/2013 Texte de la question M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les (...) Lire la suite

Mission générale d’insertion de l’éducation nationale

14 législature de M. Gille Jean-Patrick ( Socialiste, républicain et citoyen - Indre-et-Loire ) Ministère interrogé > Éducation nationale Ministère attributaire > Éducation nationale Tête d’analyse > contractuels Analyse > titularisation. Mission Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2415 Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8474 Texte de la question M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les interrogations des personnels de la (...) Lire la suite

Cotisation foncière des entreprises

Question soumise le 4 décembre 2012 M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur l’augmentation importante de la cotisation foncière des entreprises en cette fin d’année 2012. Cette situation est la conséquence de la réforme de la taxe professionnelle, que le précédent gouvernement avait décidé de supprimer en 2009. Il a alors institué la contribution économique territoriale (CET), qui elle-même se subdivise en (...) Lire la suite