Thématique: Questions au gouvernement

Question sur une politique publique pour l’usage du vélo

Question réponse Cop 21 Texte de la question M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le développement d’une politique publique pour l’usage du vélo. Transition énergétique, pollution chronique, rationalisation de l’investissement public, le vélo doit plus que jamais être mis à l’agenda politique du Gouvernement et des collectivités publiques. ... Lire la suite

Question sur les difficultés d’accès des copropriétés à l’éco-prêt à taux zéro collectif.

  Question écrite.   M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les difficultés d’accès des copropriétés à l’éco-prêt à taux zéro collectif.         Depuis le Grenelle de l’environnement, les copropriétés sont très fortement incitées à réaliser des économies d’énergie. Le décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 et l’arrêté correspondant ... Lire la suite

Question écrite sur les guides conférenciers

Question publiée au JO le : 03/02/2015 page : 656 Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1110 Texte de la question M. Jean-Patrick Gille alerte M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, sur la situation des ... Lire la suite

Question écrite sur les difficultés rencontrées par les scènes de musiques actuelles

Question écrite.   Jean-Patrick GILLE attire l’attention de Mme la Ministre de la Culture et de la Communication sur les difficultés rencontrées par les scènes de musiques actuelles.   Aujourd’hui, la situation des scènes de musiques actuelles (SMAC) est à l’image du secteur culturel dans son ensemble : fragile. Malgré la volonté des pouvoirs publics de promouvoir une politique ambitieuse pour les ... Lire la suite

Question écrite sur le système de retraite

14ème législature Question N° : 64235 de M. Jean-Patrick Gille ( Socialiste, républicain et citoyen – Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes Rubrique > retraites : généralités Tête d’analyse > réglementation Analyse > retraite progressive. décret d’application Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7564 Date de renouvellement ... Lire la suite

Question écrite sur le don d’ovocyte

14ème législature Question N° : 59062 de M. Jean-Patrick Gille ( Socialiste, républicain et citoyen – Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes Rubrique > bioéthique Tête d’analyse > procréation avec donneur Analyse > ovocytes. dons. réglementation. mise en oeuvre Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5689 Date de changement d’attribution : 27/08/2014 Date ... Lire la suite

Question écrite sur l’autorisation d’implantation et d’extension des cinémas

14ème législature Question N° : 55585 de M. Jean-Patrick Gille ( Socialiste, républicain et citoyen – Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Culture et communication Rubrique > arts et spectacles Tête d’analyse > cinéma Analyse > promotion. perspectives Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3976 Date de changement d’attribution : 27/08/2014 Date de renouvellement : 27/01/2015 Texte de la question ... Lire la suite

Retraites pour les personnels enseignants en cessation progressive d’activité

14ème législature Question N° : 16610 de M. Jean-Patrick Gille ( Socialiste, républicain et citoyen – Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé Rubrique > fonctionnaires et agents publics Tête d’analyse > cessation progressive d’activité Analyse > âge de la retraite. réforme. conséquences Question publiée au JO le : 29/01/2013 page : 903 Date de renouvellement : 11/06/2013 ... Lire la suite

Projet stratégique pour la douane 2018

14ème législature Question N° : 50734 de M. Jean-Patrick Gille ( Socialiste, républicain et citoyen – Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Économie et finances Ministère attributaire > Économie et finances Rubrique > ministères et secrétariats d’État Tête d’analyse > budget : services extérieurs Analyse > douanes. restructuration. perspectives Question publiée au JO le : 25/02/2014 page : 1715 Texte de la question M. Jean-Patrick Gille attire ... Lire la suite

Progression du nombre de naissances prématurées en France

14ème législature Question N° : 46134 de M. Jean-Patrick Gille ( Socialiste, républicain et citoyen – Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales et santé Ministère attributaire > Affaires sociales et santé Rubrique > famille Tête d’analyse > naissance Analyse > prématurité. plan de prévention Question publiée au JO le : 17/12/2013 page : 13032 Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2022 Texte de la question ... Lire la suite