Thématique: Questions au gouvernement

Question sur les métiers d’art

Le 9 octobre 2015 Jean-Patrick GILLE alerte Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la transcription très attendue par les métiers d’art de l’article 22 de la loi artisanat, commerce et très petites entreprises promulguée en juin 2014. ... Lire la suite

Question sur l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves

Le 9 octobre 2015 Jean-Patrick GILLE attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale sur l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves. Depuis 1989 et la Loi d’Orientation, les enseignants, quel que soit le niveau où ils exercent, sont recrutés avec le même niveau de diplômes. A niveau de recrutement identique, niveau de salaire identique. Pourtant, dans les faits, ... Lire la suite

Question sur le don d’ovocytes

Question-Réponse-ovocytes 14ème legislature Question N° : 59062 De M. Jean-Patrick Gille ( Socialiste, républicain et citoyen – Indreet- Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales Ministère attributaire > Affaires sociales Rubrique >bioéthique Tête d’analyse >procréation avec donneur Analyse > ovocytes. dons. réglementation. mise en oeuvre Question publiée au JO le : 08/07/2014 page : 5689 Réponse publiée au ... Lire la suite

Question sur le taux de TVA pour les prestations d’avocats

Question-Réponse-prestation avocats 14ème legislature De M. Jean-Patrick Gille ( Socialiste, républicain et citoyen – Indre- Ministère interrogé > Finances et comptes publics Ministère attributaire > Finances et comptes publics Rubrique >TVA Tête d’analyse >taux Analyse > honoraires des avocats Question publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2112 Réponse publiée au JO le : 21/07/2015 page : 5616 Date ... Lire la suite

Question sur les guides conférenciers

Question-Réponse -Guides-Culture 14ème legislature De M. Jean-Patrick Gille ( Socialiste, républicain et citoyen – Indre- et-Loire ) Ministère interrogé > Culture et communication Ministère attributaire > Culture et communication Rubrique >professions libérales Tête d’analyse >statut Analyse > professions réglementées. guides Question publiée au JO le : 03/02/2015 page : 659 Réponse publiée au JO le : 30/06/2015 page : 4991 ... Lire la suite

Question sur le suivi des vétérans des essais nucléaires.

Réponse de la ministre de la Santé

14ème legislature Question N° 76340 de M. Jean-Patrick Gille (Socialiste, républicain et citoyen – Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes Rubrique > défense Tête d’analyse > armée Analyse > militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance Question publiée au JO ... Lire la suite

Question sur les psychologues de la police nationale

14ème legislature Question N° 78029 de M. Jean-Patrick Gille (Socialiste, républicain et citoyen – Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > police Tête d’analyse > police nationale Analyse > psychologues. statut. revalorisation Question publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2799 Texte de la question M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de M. ... Lire la suite

Questions sur les difficultés d’accès des copropriétés à l’éco-prêt à taux zéro collectif

14ème legislature Question N° 78393 de M. Jean-Patrick Gille (Socialiste, républicain et citoyen – Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie Rubrique > logement : aides et prêts Tête d’analyse > conditions d’attribution Analyse > aide à la rénovation. éco-PTZ. avenant. publication Question publiée au JO le ... Lire la suite

Question sur l’action du Coordonnateur interministériel pour le développement de l’usage du vélo

14ème legislature Question N° 78201 de M. Jean-Patrick Gille (Socialiste, républicain et citoyen – Indre-et-Loire ) Question écrite Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie Rubrique > automobiles et cycles Tête d’analyse > cycles Analyse > usage du vélo. développement Question publiée au JO le : 21/04/2015 page : 2947 Date ... Lire la suite