Thématique: Questions au gouvernement

Question sur l’homophobie en Tchétchénie

QST-AN-14-103966QE tchéchénie M. Jean-Patrick Gille alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les révélations récentes faites par le journal d’opposition russe, Novaïa Gazeta, à propos d’actes qui seraient perpétrés en Tchétchénie à l’encontre des homosexuels. Selon cet organe de presse, les autorités tchétchènes auraient lancé une violente campagne de répression contre les personnes homosexuelles. Ainsi, ... Lire la suite

Question sur les nanoparticules dans les aliments

QST-AN-14-102950QEnanoparticules M. Jean-Patrick Gille alerte Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la présence de nanoparticules dans des aliments de consommation courante (produits chocolatés, confiseries, pâtes de dentifrice). Une étude de l’association Agir pour l’environnement, rendue publique en juin 2016, révèle que plusieurs aliments de la consommation courante ... Lire la suite

Question sur les perturbateurs endocriniens

QST-AN-14-102702QE perturbateurs endocriniens   M. Jean-Patrick Gille appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les perturbateurs endocriniens. Ces substances chimiques modifient le comportement des hormones produites par l’organisme et altèrent les fonctions du système endocrinien. Elles sont suspectées d’induire des pathologies graves comme l’obésité, des troubles de la fertilité ou encore des cancers. ... Lire la suite

Comment accéder à ses droits sans domiciliation ?

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Mardi 10 janvier, lors de la séance publique à l’Assemblée nationale, j’ai interrogé le Gouvernement à l’occasion du débat sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux. Etant donné que ne pas disposer d’adresse bloque souvent l’accès aux droits sociaux, comme par exemple pour les SDF ou les gens du voyage, comment dans ce cas agir pour ... Lire la suite

Question sur la sécurité des élèves dans les lycées

M. Jean-Patrick Gille interroge Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles sont confrontés les proviseurs des lycées en matière de sécurité de leurs élèves dans le contexte d’alerte attentat. Aux termes de la circulaire commune des ministères de l’éducation nationale et de l’intérieur 2015-206 du 25 novembre 2015, et de ... Lire la suite

Question sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires

M. Jean-Patrick Gille appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de décret modificatif, relatif aux modalités d’instruction des demandes d’indemnisation par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), qui prévoit une diminution du seuil de notion de risque négligeable. D’après le texte proposé en Polynésie le 18 novembre 2016, ... Lire la suite

Question sur le travail des designers

M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur les conditions de travail des designers en France. En effet, il existe actuellement un décalage entre les principes édictés par l’article 49 du code des marchés publics, ... Lire la suite

Question sur les enfants souffrant d’infirmité cérébrale

M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité, pour les enfants souffrant d’infirmité cérébrale, maladie permanente responsable de troubles affectant le mouvement, qui constitue le handicap le plus fréquent en France (1 cas sur 450 naissances), de recourir à des pratiques de soins non conventionnelles en santé pour améliorer ... Lire la suite

Question sur la situation des directeurs de la fonction publique territoriale

M. Jean-Patrick Gille appelle l’attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la situation des directeurs de la fonction publique territoriale. Pénalisés par une grille peu avantageuse en matière d’indices et de durées d’échelon par rapport aux attachés principaux, les directeurs territoriaux se sont souvent retrouvés bloqués à l’indice terminal de leur grille à 15 ans de leur ... Lire la suite

Question sur le métier des ortophonistes

M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des orthophonistes salariés. Ces professionnels, dénonçant l’inadéquation entre la reconnaissance de leur diplôme (bac + 5) et leur rémunération (bac + 2), ont été reçus par le ministère le 3 novembre 2016 et se sont vus exposer la mise en place de ... Lire la suite