Thématique: Questions au gouvernement

Comment accéder à ses droits sans domiciliation ?

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Mardi 10 janvier, lors de la séance publique à l’Assemblée nationale, j’ai interrogé le Gouvernement à l’occasion du débat sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux. Etant donné que ne pas disposer d’adresse bloque souvent l’accès aux droits sociaux, comme par exemple pour les SDF ou les gens du voyage, comment dans ce cas agir pour ... Lire la suite

Question sur la sécurité des élèves dans les lycées

M. Jean-Patrick Gille interroge Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles sont confrontés les proviseurs des lycées en matière de sécurité de leurs élèves dans le contexte d’alerte attentat. Aux termes de la circulaire commune des ministères de l’éducation nationale et de l’intérieur 2015-206 du 25 novembre 2015, et de ... Lire la suite

Question sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires

M. Jean-Patrick Gille appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de décret modificatif, relatif aux modalités d’instruction des demandes d’indemnisation par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), qui prévoit une diminution du seuil de notion de risque négligeable. D’après le texte proposé en Polynésie le 18 novembre 2016, ... Lire la suite

Question sur le travail des designers

M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales sur les conditions de travail des designers en France. En effet, il existe actuellement un décalage entre les principes édictés par l’article 49 du code des marchés publics, ... Lire la suite

Question sur les enfants souffrant d’infirmité cérébrale

M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité, pour les enfants souffrant d’infirmité cérébrale, maladie permanente responsable de troubles affectant le mouvement, qui constitue le handicap le plus fréquent en France (1 cas sur 450 naissances), de recourir à des pratiques de soins non conventionnelles en santé pour améliorer ... Lire la suite

Question sur la situation des directeurs de la fonction publique territoriale

M. Jean-Patrick Gille appelle l’attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la situation des directeurs de la fonction publique territoriale. Pénalisés par une grille peu avantageuse en matière d’indices et de durées d’échelon par rapport aux attachés principaux, les directeurs territoriaux se sont souvent retrouvés bloqués à l’indice terminal de leur grille à 15 ans de leur ... Lire la suite

Question sur le métier des ortophonistes

M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des orthophonistes salariés. Ces professionnels, dénonçant l’inadéquation entre la reconnaissance de leur diplôme (bac + 5) et leur rémunération (bac + 2), ont été reçus par le ministère le 3 novembre 2016 et se sont vus exposer la mise en place de ... Lire la suite

Question sur la carte du combattant aux miltaires en ALGERIE

M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les revendications exprimées par la FNACA portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie jusqu’en juillet 1964 et sur le maintien des services départementaux de l’ONACVG dans tous les ... Lire la suite

Question sur la prise en charge de la prématurité

M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés liées à la prise en charge de la prématurité. Chaque jour en France, 1 bébé prématuré naît toutes les 10 minutes. Ce sont ainsi 60 000 bébés qui naissent par an, ils représentent 7,4 % des naissances. On constate une progression ... Lire la suite

Compte pénibilité : ma question au gouvernement

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Mercredi 8 décembre, lors des questions d’actualité au Gouvernement, j’ai interrogé la ministre du Travail Myriam El-Khomri sur la mise en oeuvre du compte pénibilité. Car si c’est une grande réforme sur le principe, les cas concrets démontrent qu’il faut faciliter et adapter sa mise en oeuvre ! Vous pouvez revoir l’échange sur la vidéo suivante : Question au Gouvernement ... Lire la suite