Thématique: Intermittence

Les députés sanctuarisent dans la loi les régimes d’assurance chômage des intermittents du spectacle

aef.info

Par Jérôme Lepeytre Les députés ont achevé l’examen des articles du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, dans la nuit du jeudi 28 au vendredi 29 mai 2015. À cette occasion, ils ont adopté l’article n°20 sur le régime des intermittents du spectacle, pérennisant notamment les annexes VIII et X de la convention d’assurance chômage. « Nous reconnaissons par et dans la ... Lire la suite

Intermittents du spectacle: l’Assemblée nationale grave dans la loi le régime d’assurance chômage

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Paris, 28 mai 2015 (AFP) - 0h34 heure de Paris – L’Assemblée nationale a gravé dans le projet de loi sur le dialogue social et l’emploi le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle pour le conforter, dans la lignée des résultats de la concertation ayant suivi la crise des festivals de l’été 2014. L’article 20 du projet de loi ... Lire la suite

Discussion générale du projet de loi dialogue social: discours de J-P. GILLE rapporteur pour avis sur les intermittents

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Mardi 26 mai 2015 débutait à l’Assemblée nationale, en séance publique, l’examen du projet de loi dialogue social.  Nommé rapporteur pour avis par la commission des affaires culturelles sur l’article 20 qui traite des intermittents du spectacle, j’ai souligné, dans mon discours de discussion générale, que cet article vise à conforter le régime d’assurance chômage de l’intermittence. Il reprend quatre ... Lire la suite

Intermittents : la réforme inscrite dans le projet de loi Dialogue social

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Aujourd’hui, l’Assemblée nationale débute en séance publique l’examen du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. L’article 20 – dont je suis rapporteur pour avis – vise à conforter le régime d’assurance chômage de l’intermittence. Il reprend quatre mesures issues des travaux de la commission de concertation que j’ai conduite avec Hortense ARCHAMBAULT et Jean-Denis COMBREXELLE  permettant ... Lire la suite

Intermittents: mon interview sur RFL 101

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  Mercredi 20 juin, j’étais l’invité de l’émission RFL Ciné sur RFL 101 pour parler du dossier des intermittents du spectacle, en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Vous pouvez réécouter le podcast ici : https://soundcloud.com/rfl-en-touraine/rfl-101-rflcine-invite-jean-patrick-gille Lire la suite

Intermittents: mon rapport pour avis sur la loi dialogue social

com af sociales

La commission des affaires sociales a examiné et adopté mercredi 21 mai au soir l’article 20 du projet de loi dialogue social portant sur les intermittents du spectacle. Vous trouverez ci-joint le rapport pour avis du rapporteur Jean-Patrick GILLE pour la commission des affaires culturelles: Rapport pour avis de la commission des affaires culturelles  L’article 20 du projet de loi, ... Lire la suite

Projet de loi dialogue social: mon intervention en commission des affaires culturelles sur l’article 20 intermittents

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Ce matin, je suis intervenu en commission des affaires culturelles en tant que rapporteur pour avis sur l’article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et l’emploi, qui concerne les intermittents du spectacle. Le texte sera examiné en séance publique à partir du 26 mai. Voici la vidéo de mon intervention ; vous pouvez revoir toutes les interventions ... Lire la suite

Projet de loi dialogue social: mon intervention en commission des affaires sociales sur l’article 20 intermittents

com af sociales

Mercredi 06 mai, la Commission des affaires sociales auditionnait M. François Rebsamen et Mme Marisol Touraine, ministres, sur le projet de loi relatif au dialogue social. Vous pouvez revoir ci-dessous mon intervention en tant que  rapporteur de la commission des affaires culturelles sur l’article 20 qui concerne les intermittents du spectacle. Cela implique que jusqu’à l’examen du texte prévu pour ... Lire la suite

La lettre du député n°14 – Mars 2015

Gillle Jean-Patrick 11 03 30 (1)

Voici ma lettre trimestrielle de député  n°14 du mois de mars : La lettre du député – Mars 2015 Au sommaire: •L’édito sur les attentats et la loi Macron •Le rapport de la mission pour l’intermittence du spectacle dévoilé (p.2) • La loi Macron pour déverrouiller l’emploi (p.2) • Une loi pour mourir dans la dignité (p.2) • Quid de ... Lire la suite