Thématique: Assemblée nationale

J-P. GILLE, invité de Radio béton sur les intermittents

Jean-Patrick GILLE, Député d’Indre-et-Loire, est l’invité ce samedi de Radio Béton (93.6) pour l’émission Des ô et débats. L’émission sera diffusée en direct du Temps Machine à Joué-les-Tours et en public, de midi à 13h. Jean-Patrick GILLE, rapporteur de la mission d’information parlementaire sur les métiers artistiques à l’Assemblée, débattra avec des intermittents du spectacle et Jean François Jacquemin, le patron de "Scène de Nuit". Depuis le mois d’octobre, le Député d’Indre-et-Loire mène des auditions (...) Lire la suite

Le Tibet représenté à l’Assemblée nationale

Co-président du groupe d’études parlementaire sur le Tibet, j’ai eu l’honneur d’accueillir, mercredi dernier, avec mon collègue Noël Mamère, le Représentant de Sa Sainteté le Dalaï Lama auprès de l’Union européenne, M. Ngodup Dorjee. A l’occasion de ce déjeuner, nous avons pu échanger et discuter notamment de l’accélération spectaculaire du mouvement d’immolations qui touche les régions tibétaines depuis le printemps 2011. La 1ère réunion du groupe d’études Tibet se tiendra à l’Assemblée le 12 février (...) Lire la suite

Mariage pour tous, acte I : une loi pour l’égalité des droits

A l’Assemblée nationale, nous examinons depuis mardi dernier le projet de loi « Mariage pour tous ». Un projet historique qui répond à l’exigence d’égalité républicaine en permettant aux couples de même sexe de se marier et d’adopter. Plus de 5 000 amendements ont été déposés sur le texte, presque tous par l’opposition. Il s’agit clairement d’obstruction parlementaire, puisque les mêmes amendements sont déclinés en centaines d’exemplaires. Rappelons que les députés de l’opposition n’ont quasiment pas (...) Lire la suite

Intermittents du spectacle : « Qui doit payer le déficit ? »

Article publié par News Tank Culture le 24 janvier 2013. http://culture.newstank.fr/fr/artic... L’estimation du déficit faite par la Cour des comptes dans son rapport du 22/01/2013 est connue. On peut même se réjouir de voir que ce déficit est stabilisé à un milliard d’euros. Pour le reste, il n’y a pas d’éléments nouveaux. La question, éventuellement, est de déterminer à présent qui doit contribuer à résorber ce déficit », déclare Jean-Patrick Gille, député SRC d’Indre-et-Loire et rapporteur de la mission (...) Lire la suite

L’Allocation Equivalent Retraite rétablie : une bonne nouvelle !

Justice est enfin rendue pour les chômeurs séniors. Cet après-midi au Sénat, Jean-Marc AYRAULT vient d’annoncer le rétablissement, au même montant, de l’Allocation équivalent retraite (AER)*, qui permettait aux chômeurs âgés de faire la jonction entre fin du chômage et retraite et qui avait été supprimée en 2011. Je me félicite vivement de ce rétablissement de l’AER, réclamé par toutes les organisations syndicales et que j’ai défendu jusque dans l’hémicycle par un amendement lors de l’examen du Budget (...) Lire la suite

Contrat de génération : intervention de J-P. GILLE lors de l’examen en 1ère lecture

Mardi 15 janvier était examiné en 1ère lecture par les députés le projet de loi portant création du contrat de génération. Jean-Patrick GILLE, député d’Indre-et-Loire et vice-président de la commission des affaires sociales, est intervenu pour défendre la position des députés de la majorité face à la motion de renvoi en commission déposée par les députés UMP et soutenue par J-P. DOOR. Voici son intervention : M. Jean-Patrick Gille. Il y a un point positif dans ce que vous avez dit, monsieur Door. J’ai, en (...) Lire la suite

Cotisation foncière des entreprises

Question soumise le 4 décembre 2012 M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur l’augmentation importante de la cotisation foncière des entreprises en cette fin d’année 2012. Cette situation est la conséquence de la réforme de la taxe professionnelle, que le précédent gouvernement avait décidé de supprimer en 2009. Il a alors institué la contribution économique territoriale (CET), qui elle-même se subdivise en (...) Lire la suite

Formation des maîtres nageurs sauveteurs

Question soumise le 18 décembre 2012 M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur la situation des maîtres-nageurs sauveteurs. Les maîtres-nageurs sauveteurs sont soumis à plusieurs obligations de formation annuelle portant sur la révision secourisme PSE1 et portant sur l’utilisation d’un défibrillateur cardiaque. Tous les cinq ans, une formation de trois jours de révision des aptitudes leur permet (...) Lire la suite

Taux de TVA appliqué aux activités équestres

M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le taux de TVA appliqué aux activités équestres. À l’occasion de la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011, un dispositif alternatif a été mis en place afin de maintenir le taux réduit de TVA de 7 % des activités équestres, au titre « des prestations correspondant au droit d’utilisation des chevaux à des d’activités sportives et de toutes installations agricoles (...) Lire la suite

Formation des orthophonistes

Question soumise le 18 décembre 2012 M. Jean-Patrick Gille attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la volonté des orthophonistes de voir leur formation initiale reconnue au grade de master. En mars 2011, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a proposé de reconnaître la formation des orthophonistes au grade de master 2. Malgré cet avis, le précédent ministre des affaires sociales avait tenté d’imposer un système de formation à double (...) Lire la suite