Thématique: Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

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La proposition de loi visant à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale que nous avons adoptée à l’unanimité aujourd’hui est le fruit des travaux menés tant par la commission des Affaires sociales que par la commission des Affaires européennes, commissions dont je suis membre. J’ai d’ailleurs présidé la commission des affaires sociales sur ce thème ,le 11 ... Lire la suite

Réforme de la formation professionnelle: accord entre députés et sénateurs

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PARIS, 24 fév 2014 (AFP) – Députés et sénateurs se sont mis d’accord lundi sur la réforme de la formation professionnelle, en retirant la partie consacrée à l’inspection du travail du projet de loi, qui devrait être votée définitivement jeudi par le Parlement, selon des sources concordantes. Le projet de loi, qui sera soumis aux derniers votes de l’Assemblée et ... Lire la suite

Logement : une priorité en actes !

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Après l’Assemblée nationale mercredi, les sénateurs ont adopté jeudi midi le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Avec ce texte, la majorité parlementaire a adopté des réponses rapides, concrètes et durables aux difficultés que connaissent les Français pour accéder à un logement de qualité. En voici quelques-unes qui peuvent directement concerner le quotidien. Encadrer ... Lire la suite

Enfants réunionnais exilés : l’Assemblée reconnaît la « responsabilité morale » de l’Etat

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J’ai fait le choix de signer la proposition de loi d’Erika BAREIGTS relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 car il était grand temps de mettre fin au silence et de reconnaître la responsabilité de l’Etat. En effet, la résolution parlementaire – présentée par le groupe socialiste – a rappelé la migration forcée de plus de ... Lire la suite

Communiqué de JP Gille sur les Intermittents du spectacle

Rapport Gille

Jean-Patrick Gille, auteur du rapport parlementaire sur les métiers artistiques – adopté à l’unanimité – tient à réagir à la controverse actuelle sur les intermittents du spectacle. Tout d’abord, il rappelle qu’évoquer un déficit d’un milliard des annexes 8 et 10 de l’assurance chômage est une approche purement comptable, qui n’a guère de sens. En effet, dans l’hypothèse où ce ... Lire la suite

Consommation : de nouveaux droits et du pouvoir d’achat.

Garantir les droits des consommateurs, libérer du pouvoir d’achat, améliorer la vie quotidienne des Français, telles sont les priorités de la loi Consommation que le Parlement vient d’adopter. Nouveauté dans notre pays, inscrire le droit aux associations de consommateurs d’intenter des actions de groupe permettra de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparation concernant un grand nombre de ... Lire la suite

AEF / Loi Formation : « La logique du CPF est de questionner la qualité de la formation » (Jean-Patrick GILLE)

Loi Formation : « La logique du CPF est de questionner la qualité de la formation » (Jean-Patrick Gille à l’AEF) Jean-Patrick Gille, député PS d’Indre-et-Loire © Assemblée nationale « Le CPF va peser sur l’offre de formation dans une logique d’amélioration d’évolution pédagogique, de modularisation…, indique à l’AEF le rapporteur du projet de loi « Formation professionnelle – Démocratie sociale » à l’Assemblée nationale, le ... Lire la suite

Quartiers prioritaires : plus de justice et de démocratie !

LogementsHLM

Ce midi, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi sur la ville qui recentre les crédits sur des « quartiers prioritaires ». Avec cette loi de « programmation pour la ville et la cohésion urbaine », la majorité a mis le principe de justice au cœur de la politique de la ville : désormais seuls les quartiers où la moitié de la population ... Lire la suite

Témoignage de Tibétains en exil

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Le magazine Paris-Match propose une série de portraits de Tibétains en exil. Pour ouvrir cette série, Tenam, jeune tibétain en exil que je connais bien et avec lequel je travaille dans le cadre du groupe d’études sur la question du Tibet à l’Assemblée nationale  dont je suis le Président avec mon collègue Noël Mamère. Tibétains en exil: voir son pays ... Lire la suite