Thématique: Assemblée nationale

Saisine du Conseil constitutionnel sur la compatibilité du CETA avec la Constitution française

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Avec 108 députés de gauche, j’ai saisi cet après-midi le Conseil Constitutionnel sur la compatibilité du CETA avec la Constitution française. COMMUNIQUE DE PRESSE: « Saisine du Conseil constitutionnel sur la compatibilité du CETA avec la Constitution française » L’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG ou CETA en anglais) est un ensemble imposant et hétérogène de textes. ... Lire la suite

Les députés présentent un rapport sur le sort des prématurés

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Depuis près d’un an, le sort des bébés prématurés est au centre des préoccupations d’un groupe d’étude parlementaire auquel j’appartiens. Ce groupe d’étude, dont j’étais vice-président était composé de 52 députés volontaires, en association avec SOS Préma & bébés hospitalisés. Il vient de rendre ses conclusions sur la prise en charge de la prématurité en  présentant un rapport à l’Assemblée ... Lire la suite

AEF : Le parlement valide définitivement la transformation de l’Afpa en Epic

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Par Christophe Marty Article publié par AEF http://www.aef.info/depeche/02f3de03-bcd5-4e80-8277-8ac63b714b34/67459/eae524429916ebc51d1cb28bbcb580aa Les députés et sénateurs ont successivement validé, ces trois dernières semaines, la transformation de l’Afpa en Epic. Si le projet de loi ratifiant l’ordonnance actant cette transformation n’a pas été adopté à l’unanimité, en raison de l’abstention de certains parlementaires, pas une seule voix ne s’est élevée contre ce processus. Les débats ... Lire la suite

100 mesures du quinquennat : donnez votre avis !

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Lors de ma présentation des vœux le 30 janvier dernier, j’ai distribué un questionnaire pour recueillir l’avis des tourangeaux sur 100 mesures du quinquennat 2012-2017 auxquelles j’ai contribué ou que j’ai soutenues par mon vote comme député. Je remercie celles et ceux parmi vous qui ont déjà eu la gentillesse d’y répondre. Je rappelle que vous êtes toujours les bienvenus ... Lire la suite

Le nouveau statut de l’AFPA adopté par le Parlement

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Jeudi 9 février, après l’Assemblée nationale, le Sénat a donné son feu vert au changement de statut de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Le projet de loi visait à ratifier l’ordonnance* du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. La transformation de l’Afpa ... Lire la suite

Les victimes des essais nucléaires vont enfin pouvoir être indemnisées

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C’est une avancée historique qui a été votée ce matin à l’Assemblée nationale pour les victimes des essais nucléaires. Avec la suppression du « risque négligeable » les dossiers d’indemnisation des victimes vont enfin pouvoir aboutir. Si la reconnaissance des effets des essais nucléaires existe depuis la loi Morin de 2010, dans les faits, très peu de victimes ont été indemnisées ( ... Lire la suite

Question au Gouvernement sur l’hébergement d’urgence

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Ce matin, lors de la séance publique des  questions orales à l’Assemblée nationale, j’ai interrogé le Gouvernement sur sa politique en matière d’hébergement d’urgence et sur le devenir du foyer Albert Thomas à Tours. Quelles sont les orientations prises par le Gouvernement pour sécuriser le financement des dispositifs d’urgence et de soutien aux demandeurs d’asile, afin de permettre aux services ... Lire la suite

AFPA : le projet de loi adopté à l’unanimité par les députés

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Jeudi 19 janvier 2017, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi ratifiant l’ordonnance  du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.  Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par les députés. Au cours de la discussion en séance, je suis intervenu en ... Lire la suite