Actualité

AFPA : le projet de loi adopté à l’unanimité par les députés

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Jeudi 19 janvier 2017, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi ratifiant l’ordonnance  du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes.  Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par les députés. Au cours de la discussion en séance, je suis intervenu en ... Lire la suite

Débat sur le socle européen des droits sociaux

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Mercredi 11 janvier, je suis intervenu en séance publique au cours du débat sur le socle européen des droits sociaux et la convergence salariale et sociale en Europe. Sur ces sujets, j’avais présenté l’année dernière un Rapport d’information sur l’assurance-chômage européenne ainsi qu’un rapport pour un socle européen des droits sociaux adopté par la commission des affaires européennes (Lire le ... Lire la suite

L’Afpa devient un établissement public: examen du projet de loi en commission

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Mercredi 11 janvier , la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. L’ordonnance est une procédure d’urgence qui permet au gouvernement de mettre en œuvre une mesure relevant normalement du ... Lire la suite

Comment accéder à ses droits sans domiciliation ?

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Mardi 10 janvier, lors de la séance publique à l’Assemblée nationale, j’ai interrogé le Gouvernement à l’occasion du débat sur les politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux. Etant donné que ne pas disposer d’adresse bloque souvent l’accès aux droits sociaux, comme par exemple pour les SDF ou les gens du voyage, comment dans ce cas agir pour ... Lire la suite

Mes voeux de député aux Tourangeaux

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Je vous invite pour un moment convivial à la présentation publique de mes voeux. Ce sera cette année au Petit Faucheux de Tours (12 rue Léonard de Vinci)  le lundi 30 janvier à 18h30. Pour vous inscrire par facebook, c’est ici : https://www.facebook.com/events/1277982488914562/ Sinon vous pouvez confirmer votre présence par mail à contact@jean-patrick-gille.fr ou bien au 02 47 20 25 ... Lire la suite

Question sur la sécurité des élèves dans les lycées

M. Jean-Patrick Gille interroge Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles sont confrontés les proviseurs des lycées en matière de sécurité de leurs élèves dans le contexte d’alerte attentat. Aux termes de la circulaire commune des ministères de l’éducation nationale et de l’intérieur 2015-206 du 25 novembre 2015, et de ... Lire la suite

Question sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires

M. Jean-Patrick Gille appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de décret modificatif, relatif aux modalités d’instruction des demandes d’indemnisation par le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), qui prévoit une diminution du seuil de notion de risque négligeable. D’après le texte proposé en Polynésie le 18 novembre 2016, ... Lire la suite

Le budget 2017 adopté : focus sur les principales mesures

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A l’Assemblée nationale, nous avons adopté mardi 20 décembre, en lecture définitive, le budget de l’Etat pour 2017. Il prévoit de ramener le déficit public dans les clous européens à 2,7% du produit intérieur brut, contre 3,3% en 2016. Ce budget poursuit trois objectifs : la justice sociale avec notamment des baisses d’impôts pour les ménages les plus modestes, la poursuite ... Lire la suite

Tours métropole : les députés adoptent le projet de loi

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Je me félicite du vote favorable cet après-midi au projet de loi portant sur  » le statut de Paris et l’aménagement métropolitain » (245 voix pour, 188 contre). Par ce vote, les députés approuvent la possibilité de créer sept nouvelles métropoles dont Tours et Orléans. L’agglomération de Tours confirme ainsi son intégration dans le club des grandes agglomérations françaises voulue par ... Lire la suite