La commission européenne répond favorablement sur le socle européen des droits sociaux

Sur ces sujets, j’avais présenté l’année dernière à l’Assemblée nationale, en commission des Affaires européennes, un Rapport d’information sur l’assurance-chômage européenne ainsi qu’un rapport pour un socle européen des droits sociaux adopté par la commission des affaires européennes (Lire le Rapport d’information).

Vous trouverez ci-joint la réponse de la Commission européenne relative au socle européen des droits sociaux:

C_2017_1843_socle droits sociaux(1)

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