Le nouveau statut de l’AFPA adopté par le Parlement

Jeudi 9 février, après l’Assemblée nationale, le Sénat a donné son feu vert au changement de statut de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).

Le projet de loi visait à ratifier l’ordonnance* du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l’emploi de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes. La transformation de l’Afpa en Epic est effective depuis le 1er janvier. Ce changement de statut vise à assurer la pérennité juridique et économique de cette structure, qui forme chaque année quelque 150.000 personnes, dont 100.000 demandeurs d’emploi et 50.000 salariés.

Le 19 janvier dernier, lors de son adoption à l’unanimité par les députés, j’étais intervenu à l’Assemblée nationale en tant que rapporteur de ce projet de loi.

Ce texte est définitivement est adopté puisqu’il a été voté en 1ère lecture de manière conforme par les deux assemblées.

 

* L’ordonnance est une procédure d’urgence qui permet au gouvernement de mettre en œuvre une mesure relevant normalement du domaine de la loi afin d’appliquer son programme

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