Retour sur la séance conclusive de la mission intermittence du spectacle

IMG_33617 mois après son lancement, la mission de concertation sur les Intermittents du spectacle a tenu mercredi 11 janvier sa séance conclusive, en présence du Premier ministre Manuel VALLS, du Ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social François REBSAMEN et de la Ministre de la Culture et de la Communication Fleur PELLERIN.

 

Avec les co-rapporteurs Hortense ARCHAMBAULT et Jean-Denis COMBREXELLE, nous avons réuni les 70 participants à la concertation afin que suite aux décisions du premier ministre du 7 janvier, chacun prenne sa part pour « bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle ».

 

J’ai rappelé à cette occasion – dans les murs du Conseil Économique, Social et Environnemental -, notre méthode de dialogue et de concertation, le travail d’expertise partagée sur les chiffrages et les pistes d’avenir que nous proposons.

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Le Premier Ministre a précisé ses décisions pour un dispositif pérenne et durable de l’assurance chômage des artistes et techniciens, et aussi donner un nouvel élan à la vie culturelle :

 

  • Inscrire dans la loi – dès mi-2015 – l’existence d’un régime adapté d’assurance-chômage pour les artistes et techniciens (les annexes 8 & 10) au sein du régime interprofessionnel

 

  • Responsabiliser les partenaires sociaux représentatifs du secteur du spectacle en leur permettant de proposer eux-mêmes les règles applicables aux intermittents dans le respect de la solidarité interprofessionnelle propre à l’assurance-chômage.

 

  • Encadrer le recours aux contrats intermittents pour combattre les abus et résorber la « permittence »

 

  • Développer l’emploi et adapter la protection sociale pour mieux garantir les droits des intermittents. Fin janvier, un décret a abaissé à 150h le nombre d’heures travaillées nécessaires pour avoir accès aux indemnités journalières. Les matermittentes sont concernées par cette mesure.

Cela passera – après 2016 et la renégociation de l’assurance chômage – par la création d’un fond de développement de l’emploi culturel qui soutiendra le développement de l’emploi permanent. Dans les prochains mois, une conférence pour l’emploi artistique et culturel mobilisera l’ensemble des acteurs.

 

  • Dégeler immédiatement les crédits des missions création et transmission des savoirs. Le budget de ces mêmes missions – qui a été sanctuarisé entre 2014 et 2015 – sera augmenté en 2016.

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Salariés et employeurs ont fait part de leur réaction et ont témoigné de leur engagement pour les prochains travaux tant au niveau des professions du spectacle qu’au niveau interprofessionnel.

 

Chacun a en main une part de la réponse. L’État sera présent, les collectivités doivent l’être aussi. La Culture loin d’être un supplément d’âme est un facteur de cohésion, d’ouverture aux autres, de développement économique et de rayonnement international de notre pays.

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Tous l’ont compris et se mobilisent en ce sens. Au-delà des mesures positives et bienvenues, c’est un appel à la mobilisation pour la création, l’expression et le partage.

>Le discours du Premier ministre du 11 février 2015 20150211 – restitution mission intermittence vf(1)

>L’album photos de la séance conclusive https://www.flickr.com/photos/jpgille/16508173632/

>Le rapport complet est consultable ici: Rapport mission intermittence du 07 janvier 2015

>Les annexes du rapport :

Tome 1 :http://zephyrin.culture.fr/download.php?file=5c5339d7b94000e4a7fadc3485d18e24
Tome 2 : http://zephyrin.culture.fr/download.php?file=ac18814912b9a161d427b742e252a350

>La revue de presse : http://www.jean-patrick-gille.fr/2015/01/08/12193/

 

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