La lettre du député n°11- Octobre 2013

Ma dernière lettre d’informations trimestrielles vient de paraître.

Vous y trouverez mes actualités à l’Assemblée nationale ainsi qu’à Tours.

Egalement, vous y découvrirez toutes les informations sur le 2ème conseil de circonscription que j’organiserai, le 21 novembre, à Tours, sur le sujet de « la transition énergétique, tremplin pour l’emploi ».

Je vous souhaite une bonne lecture !

 

La lettre du député n°11 – Octobre 2013

5 commentaires

  1. Monsieurs le député!
    Depuis mai 2012 vous ête élus,membre de la commission sociales et Organismes extra-parlementaires
    Membre titulaire du Conseil d’orientation pour l’emploi
    Membre titulaire du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
    Et ne vois rien venir sur ma situation de sénoirs ayant tous mes trimestres en ASS vivant avec 470 euros commencer a travailler jeune!Je n’ais droit a rien même pas a ATS AER comme réserver aux années 1952 53 et les autres années comme moi rien!

    Ce gourvernement et les députés PS ne font rien pour les sénoirs actuellement au chomage!!pour qu’il finissent leur carrières nous sommes les oublies de cette majorités! et nous laissent dans la précaritée pourtant vous etes dans cette commissions sociales et dans celle de l’emplois! penser aux sénoirs c’est une question humanité!

    Pour nous le changement n’a pas eu lieu!!nous somme toujours dans la pauvretée!
    Faite remettre au moins pendant cette crise AEr ATS pour tous cets sénoirs et non pas que les années 1952 53(cest bien pour eux) qui ont presque finis leur carrières!
    Réunissez vous entre députs PS agissez j’ai vus qu’une trentaine de députés ont posés des questions écrite aux ministre corcernés,allez voir sur le site de l’assemblée
    J’espère que vous ferez votre travail d’élus car je croyais que vous agirais sur ce suget

  2. Gattien
    Sur le site Collectif AER 2012
    Posted octobre 21, 2013 at 9:05
    Agissez sur le budget et la réforme des retraite!! que pas pour les années 1952 53 et les autres années doivent continuent a survivrent avec 470 euros!! Faite votre travail D »élu de ministre sociale? !!!!!!!!!!!!!!!!et de gauche!!!!!!!!!!!!!!!
    Lettres délus! Ps Sur AER !!
    Monsieur,

    Pascal Terrasse souhaite vous remercier pour les éléments très concrets que vous lui avez transmis.

    Il tiens à vous réaffirmer tout son engagement sur ce sujet dont il fait son combat et vous invite à consulter ses différentes interventions en séance, le 11 octobre 2013 sur l’Avenir et la Justice du système de retraite ( disponibles sur le site de l’assemblée).

    http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140017.asp#P51526

    Cordialement

    CHRISTINE MALFOY
    Assistante Parlementaire

    Permanence parlementaire de Pascal TERRASSE, Député de l’Ardèche
    11, avenue de Coux – 07000 Privas
    Tél. : 04 75 66 76 90 – Fax : 04 75 66 76 91
    christine.malfoy@pascalterrasse.com

    alain

    Messages: 285
    Date d’inscription: 21/09/2012
    Age: 59

    Question publiée au JO le : 22/10/2013
    Question N° : 40395 de M. Guy Delcourt ( Socialiste, républicain et citoyen – Pas-de-Calais )
    Texte de la question
    M. Guy Delcourt appelle l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les critères d’éligibilité à l’Allocation transitoire de solidarité (ATS). L’AER supprimée depuis le 1er janvier 2011 a été remplacée par l’allocation transitoire de solidarité (ATS) mise en place par le décret du 4 mars 2013. Nombre d’associations de défense des demandeurs d’emplois et le collectif créé spécifiquement sur le sujet sont préoccupés par les critères cumulatifs auxquels doivent répondre les seniors sans emploi pour prétendre à ce dispositif. Cette allocation destinée aux personnes nées en 1952 et 1953 inscrites auprès de Pôle Emploi, et justifiant du nombre de trimestres de cotisations. Si ces associations déploraient déjà l’exclusion des personnes nées après 1953, elles s’inquiètent d’un autre critère non prévu dans le décret initial, à savoir la non prise en compte des trimestres de cotisations validés au titre de l’Allocation spécifique de solidarité. C’est la raison pour laquelle, dans le cadre de l’actuelle réforme des retraites, il lui demande si une modification de l’ATS serait envisageable afin de rendre ce dispositif accessible à ces chômeurs qui ont pourtant suffisamment cotisé pour leur retraite.
    gdelcourt@assemblee-nationale.fr

    INJUSTICE

    Messages: 689
    Date d’inscription: 22/09/2012

    Question orale sans débat n° 0589S de M. René Teulade (Corrèze – SOC)
    publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 – page 2923
    M. René Teulade appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d’attribution de l’allocation transitoire de solidarité.

    Le Gouvernement précédent avait remplacé l’allocation équivalent retraite (AER) par l’allocation transitoire de solidarité (ATS), tout en reportant l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans. Au regard des conditions d’attribution particulièrement restrictives, d’anciens bénéficiaires de l’AER restaient hors du dispositif de l’ATS.

    Conscient des difficultés rencontrées par ces personnes victimes d’un effet d’éviction, le Premier ministre a pris le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013, instituant, à titre exceptionnel, une allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emploi. Ledit décret assouplit les conditions d’attribution de l’ATS et élargit ainsi le champ des bénéficiaires.

    Pour autant, le versement de l’ATS aux nouveaux bénéficiaires est conditionné à plusieurs critères cumulatifs : être né entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953 ; être indemnisé au titre de l’assurance chômage, de l’allocation spécifique de reclassement ou de l’allocation de transition professionnelle à la date du 31 décembre 2010 ; avoir validé le nombre de trimestres nécessaires afin de pouvoir prétendre à une retraite à taux plein.

    Aujourd’hui, compte tenu de ces conditions cumulatives, il ressort qu’un nombre non négligeable d’anciens bénéficiaires de l’AER reste exclu du dispositif de l’ATS, y compris les personnes directement visées par le décret du 4 mars 2013, c’est-à-dire celles nées entre le 1er janvier 1952 et le 31 décembre 1953.

    C’est pourquoi, il lui demande si le Gouvernement entend étendre le périmètre de l’ATS et, par cet intermédiaire, prendre davantage en considération l’impact de la crise économico-sociale sur ces populations vulnérables à la conjoncture, souvent victimes de plans sociaux.

    En attente de réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
    r.teulade@senat.fr

    Libertit

    Messages: 318
    Date d’inscription: 24/09/2012

    Question N° : 39912 de M. Frédéric Reiss ( Union pour un Mouvement Populaire – Bas-Rhin ) Question écrite
    Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
    Rubrique > chômage : indemnisation Tête d’analyse > allocation transitoire de solidarité Analyse > champ d’application
    Question publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10756

    Texte de la question

    M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conditions d’attribution de l’allocation transitoire de solidarité (ATS). En vertu des conventions collectives et des textes réglementaires applicables, le Pôle emploi informe systématiquement les chômeurs nés en 1952 ou 1953 des modalités pour bénéficier de l’allocation transitoire de solidarité. Parmi les critères figure notamment le fait de « justifier du nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein (164 ou 165 trimestres suivant les cas) à la date de fin de droit à l’assurance chômage ». Sur la base des courriers d’information reçus, les personnes concernées habitant en zone frontalière sollicitent le bénéfice de cet ATS et se voient régulièrement refuser ce dispositif par l’assurance retraite, qui leur indique que seuls les trimestres cotisés auprès des régimes d’assurance vieillesse français sont pris en compte. De fait, les nombreux chômeurs âgés, anciens frontaliers, rassemblent certes le nombre de trimestres mais uniquement en tenant compte des trimestres cotisés auprès des organismes allemands. Ceci a pour conséquence de les exclure du dispositif. Si une limitation aux trimestres réellement travaillés paraît cohérente pour éviter les abus provenant d’actifs ayant accumulés de nombreux trimestres assimilés mais non cotisés, les frontaliers ont quant à eux bien cotisés mais auprès d’organismes étrangers : il ne saurait donc être question d’un abus puisqu’au regard des périodes réellement travaillées, ils ont effectué une carrière similaire à un salarié disposant de 164 ou 165 trimestres cotisés. C’est pourquoi il conviendrait d’adapter la réglementation afin d’intégrer dans le calcul les périodes de travail cotisées à l’étranger pour permettre à ces chômeurs de bénéficier également du dispositif ATS. À défaut d’extension ou de révision du dispositif, une meilleure information des chômeurs concernés serait nécessaire. En effet, la correspondance envoyée par le Pôle emploi ne fait aucune référence à la nature des trimestres pris en compte. Le quatrième alinéa de condition devrait donc être complété pour stipuler expressément aux intéressés que seuls les trimestres cotisés sont pris en compte. Sensible aux difficultés engendrées par le manque de précision des circulaires du Pôle emploi, il souhaite connaître sa position sur une modification des documents envoyés aux allocataires ainsi que sur une extension du dispositif aux allocataires ayant effectué une partie de leur carrière professionnelle à l’étranger.

    freiss@assemblee-nationale.fr

    Libertit

    Messages: 318
    Date d’inscription: 24/09/2012

    14ème législature
    Question N° : 39911 de Mme Thérèse Guilbert ( Socialiste, républicain et citoyen – Pas-de-Calais ) Question écrite
    Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social Ministère attributaire > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
    Rubrique > chômage : indemnisation Tête d’analyse > allocation transitoire de solidarité Analyse > champ d’application
    Question publiée au JO le : 15/10/2013 page : 10756

    Texte de la question
    Mme Thérèse Guilbert attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la suppression de l’allocation équivalent retraite (AER). Afin de remédier à cette injustice, le Gouvernement a mis en place l’allocation transitoire de solidarité (ATS) en remplacement de l’AER pour les personnes nées entre 1952 et 1953. Aussi, celles qui sont aujourd’hui sans emploi, qui sont nées après 1953 et qui de plus ont été affectées par le recul de l’âge de la retraite, et donc sur le nombre de trimestres cotisés nécessaires, voient aujourd’hui leur situation financière particulièrement préoccupante. Par conséquence, elle le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière, et les mesures qu’il entend arrêter pour les seniors en situation précaire et qui ne peuvent bénéficier de l’ATS.
    Texte de la réponse
    tguilbert@assemblee-nationale.fr

  3. collectif AER/ATS 2014

    Bonjour,

    SOS : SENIORS EN DETRESSE

    Nous sommes des milliers de seniors en situation de grande précarité, après avoir cotisé et validé tous les trimestres exigés pour bénéficier de la retraite à taux plein. Or, nous ne pouvons pas prétendre à ce droit, car nous n’avons pas encore atteint l’âge légal de départ : il nous faut attendre 2, 3 ans ou plus encore, à savoir 2015, 2016, etc. !

    L’Allocation Equivalent Retraite (AER) ayant été supprimée en 2010 et l’Allocation Transitoire de Solidarité (ATS) étant trop restrictive, nous ne percevons que l’Allocation Spécifique de Solidarité (ASS), soit 480 € par mois. Avec ce montant, nous devons faire face aux charges du quotidien : nous loger, nous nourrir, payer notre loyer, nos factures, etc.

    Nous ne pouvons plus supporter et subir cette situation profondément injuste qui se dégrade pour nous de jour en jour !

    Nous vous invitons à lire ci-après la lettre que nous avons adressée le 7 janvier 2014 au Président de la République et au Premier Ministre. Nous leur avions déjà adressé plusieurs mails à maintes reprises. En retour, nous avons réceptionné des réponses copiées / collées sans aucun rapport avec notre demande !

    Aussi, nous vous sollicitons pour que plaidiez notre cause, dénonciez notre précarité et notre désespoir.

    Le collectif AER-ATS 2014 vous remercie pour votre réponse et reste à votre disposition pour d’éventuels de renseignements complémentaires.

    Cordialement,

    —————————

    Courrier-mail transmis le 7 janvier à Monsieur le Président de la République et au Premier Ministre :

    Monsieur le Président de la République / Monsieur le Premier Ministre, –

    Nous, Collectif AER/ATS 2014 composé de 135 membres, trouvons anormal et indécent que des séniors en chômage de longue durée et arrivés en fin de droit des indemnisations au titre de l’ARE, se trouvent en situation de grande précarité avec seulement l’allocation de solidarité spécifique soit 477 euros par mois pour se loger, assumer leurs charges et se nourrir. Alors que ces personnes ont leurs 41 annuités et tous leurs trimestres validés, mais, hélas, pas l’âge pour faire valoir leur droit à une retraite bien méritée, elles se retrouvent contraintes de survivre avec l’aumône qu’on consent à leur donner.

    Il devient urgent de ne pas laisser à l’abandon cette catégorie de séniors qui a donné son quota au monde du travail et a largement contribué au développement économique de la France et à l’accroissement bénéfique de la société actuelle.

    C’est pourquoi, nous demandons le rétablissement de l’Allocation Equivalent Retraite telle qu’elle était en vigueur jusqu’à fin 2010 et/ou l’élargissement de l’Allocation Transitoire de Solidarité à tout sénior justifiant de ses annuités et de ses trimestres validés.

    Nous, Collectif AER/ATS 2014, sollicitons une entrevue avec vous Monsieur le Président de la République / Monsieur le Premier Ministre, afin de vous faire part de nos revendications justifiées et légitimes.

    Dans l’attente de votre réponse, recevez nos respectueuses salutations.

    LE COLLECTIF AER/ATS 2014

    Collectif AER/ATS 2014.

  4. Monsieur le Député,
    Vous avez toujours été un défenseur engagé de l’AER, ATS, je ne comprends pas que vous puissiez vous contenter d’une allocation votée en 2013 aussi restrictive.
    De plus, cette allocation a été modifiée pour réparer une injustice sociale envers les chômeurs de plus de 59 ans qui avaient le nombre de trimestres validés, et à qui on avait promis de percevoir cette allocation en attendant de liquider leurs droit à la retraite, celle-ci ayant reculé de 2 ans.
    Cette mesure de justice devrait tout naturellement s’appliquer aux plus de 59 ans également en 2014 aux natifs de 1954, ceux sont eux qui ont plus de 59 ans, voire plus de 60 cette année .
    J’espère que vous saurez prochainement faire entendre votre voix à l’Assemblée Nationale et vous prie d’agréer, Monsieur le Député, mes plus profonds respects.

  5. Monsieur le Député, un an plus tard nous n’avons toujours aucune réponse des ministres concernés. Cet autisme est intolérable pour nous séniors.

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