Plan d’austérité ou comment le Gouvernement court après ses erreurs intiales !

Le Président de la République a décidé la tenue d’une mini session parlementaire exceptionnelle le 6 septembre pour examiner le projet de loi de finances rectificative. Censé dans un premier temps nous permettre d’avaliser le plan d’aide à la Grèce, ce texte va être complété par certaines mesures présentées par François Fillon dans le cadre de son plan de réduction des déficits.

Ces mesures de recettes et d’économies devraient s’élever à hauteur de 1 milliard d’euros cette année et 11 milliards d’euros en 2012. Et pour trouver ces 12 milliards d’euros, le Gouvernement a décidé de poursuivre le détricotage de sa loi emblématique Travail, Emploi, Pouvoir d’Achat (TEPA). Première loi du quinquennat Sarkozy votée en août 2007, elle symbolisait alors toute l’idéologie de ce nouveau Président.

A l’époque, fraîchement élu député, j’avais dénoncé avec mes collègues socialistes ces cadeaux fiscaux faits aux plus riches, 12 à 15 milliards d’euros par an de baisses d’impôts qui n’étaient pas financés. Il s’agissait alors de créer un choc fiscal qui devait relancer la confiance et la croissance. En fait, il s’agissait d’appliquer la théorie néo-libérale du « ruissellement » : redonner de l’argent aux plus riches en considérant qu’il finirait bien par irriguer l’ensemble de l’économie.

On connaît aujourd’hui le résultat de cette politique désastreuse, les plus riches se sont enrichis, les déficits se sont creusés comme jamais, la croissance n’est pas au rendez-vous et le pouvoir d’achat est en berne.
Contrairement à ce que cherche à faire croire le Gouvernement, la crise survenue en 2008 a bon dos pour justifier l’état désastreux de nos finances publiques. La très sérieuse Cour des Comptes démontre que 2/3 de nos déficits sont imputables aux choix budgétaires des gouvernements de droite depuis 10 ans et que seulement un tiers est dû au plan de relance et de sauvetage des banques.

Ainsi, quatre ans après l’adoption de la loi TEPA, la droite est contrainte de revenir sur ses quatre piliers : le bouclier fiscal, le crédit d’impôt sur l’immobilier, l’exonération des droits de succession et la défiscalisation des heures supplémentaires.
Membre du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le dispositif des heures supplémentaires, je me félicite que le Gouvernement ait repris une partie de nos préconisations présentées par les rapporteurs Gorges et Mallot en juin dernier. Néanmoins il eût été préférable d’aller plus loin.

Au lieu de ce catalogue de mesures bricolé en urgence, nous aurions souhaité une remise en cause des niches fiscales et un changement profond de politique qui permette d’apporter de véritables réponses aux difficultés d’emploi et de pouvoir d’achat des Français.

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