Les députés valident la proposition de loi sur l’alternance

Emploi
Publié le vendredi 17 juin 2011

Les 15 et 16 juin 2011, les députés ont passé en revue la proposition de loi sur l’alternance. Au coeur des mesures : la création d’une carte d’étudiant des métiers, l’ouverture de l’apprentissage aux métiers saisonniers et la possibilité de renouveler un contrat de professionnalisation.

Les députés ont terminé l’examen de la proposition de loi Cherpion-Perrut-Taugourdeau relative au développement de l’alternance, le 16 juin 2011. Peu de modifications ont été apportées à un texte qui doit permettre de faire passer le nombre d’alternants de 600.000 à 800.000 d’ici 2015, et à un million à terme. Une manière de faire face au chômage des jeunes qui reste toujours élevé : 23,2% en 2011 pour les 15-24 ans, un taux largement au-dessus de la moyenne européenne qui se situe à 20,6%. Le texte aborde différentes mesures destinées à développer l’apprentissage, comme la création d’une carte portant la mention « étudiant des métiers », la mise en place d’un service dématérialisé gratuit, la possibilité pour un apprenti d’avoir deux employeurs saisonniers, ou encore l’ouverture de l’apprentissage à l’intérim. « Alors qu’hier l’apprentissage était une voie de garage, c’est aujourd’hui une dynamique, et cette proposition apporte des solutions concrètes et de bon sens qui vont permettre une meilleure insertion des jeunes dans le monde du travail », a souligné Cécile Dumoulin, députée UMP des Yvelines. Mais le texte n’a pas fait que des heureux. « Je ne suis pas satisfait du résultat auquel on arrive, précise ainsi Jean-Patrick Gille à Localtis. Depuis des années, on essaie d’améliorer l’image et la qualité de l’alternance pour que ce mode de formation se développe, et le travail des régions y a largement contribué. Là, le gouvernement est dans une logique du chiffre. » Le député PS d’Indre-et-Loire regrette aussi que le gouvernement oppose alternance et emplois d’avenir. Des contrats financés par l’Etat que le Parti socialiste a prévu de créer en masse (300.000) dans son programme pour les élections présidentielles 2012.
« Vers une forme de régression »

Le texte prévoit la création d’une carte portant la mention « étudiant des métiers », permettant aux apprentis de bénéficier des mêmes avantages que les étudiants (réductions tarifaires…). « S’agissant de la carte d’étudiant des métiers, nous aurions souhaité un dispositif plus clair, qui garantisse à tous les étudiants en formation, y compris les apprentis, les mêmes droits », a affirmé Régis Juanico, député PS de la Loire. Autres mesures du texte sujets à polémique : le développement de l’alternance aux métiers saisonniers et la possibilité pour un employeur et un salarié de renouveler un contrat de professionnalisation dès lors que la qualification préparée permet d’améliorer ou de compléter celle détenue par le salarié. L’article 3 du texte permet en effet à deux employeurs saisonniers d’embaucher un apprenti. Objectif de la manœuvre : faciliter l’emploi durable et mieux répondre aux besoins des entreprises. Mais Jean-Patrick Gille, auteur avec Gérard Cherpion d’un rapport sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle de 2009, ne le voit pas du même œil. « On va aller vers une forme de régression qui va nuire à l’image de l’apprentissage », explique-t-il à Localtis, soulignant que le taux de rupture des contrats d’apprentissage est déjà de 40% et qu’il pourrait encore se dégrader avec cette ouverture aux emplois saisonniers, et particulièrement donc à la restauration/hôtellerie… « Avec le renouvellement possible des contrats de professionnalisation, on est parti pour en faire des contrats aidés marchands », précise encore Jean-Patrick Gille, qui estime aussi que c’est une manière d’organiser le transfert des coûts vers les régions. « Si on veut passer à 800.000 jeunes en alternance contre 600.000 aujourd’hui, cela va coûter un milliard d’euros. Avec le système de bonus-malus et le relèvement de la taxe d’apprentissage, on obtient 70 millions d’euros à tout casser. Ca veut dire que la prise en charge la plus importante à faire revient aux régions. Et celles-ci ne sont même pas citées ni mises en valeur », insiste-t-il. « Vous avez tout simplement oublié de mentionner dans votre texte le rôle des régions qui sont pourtant les chefs de file de la formation professionnelle », a-t-il martelé lors de la séance du 16 juin. Au-delà de l’alternance, le texte traite aussi des groupements d’employeurs, donnant la possibilité aux collectivités territoriales d’en intégrer, et du nouveau contrat de sécurisation professionnelle, issu de la fusion du contrat de transition professionnelle (CTP) et la convention de reclassement personnalisée (CRP). La proposition de loi sera votée le 21 juin à l’Assemblée nationale, avant de passer entre les mains des sénateurs à partir du 27 juin.

Emilie Zapalski
L’alternance bénéficie d’un bon niveau de notoriété aupres des pme
D’après une étude d’Agefos PME présentée le 16 juin 2011 à l’occasion du salon Planète PME, l’alternance dispose d’un bon niveau de notoriété auprès des TPE et PME : 96% pour les entreprises de 1 à 500 salariés avec une notoriété moindre pour les contrats de professionnalisation (74%) par rapport au contrat d’apprentissage (95%). 50% des PME ont déjà eu recours à des contrats d’apprentissage et 22% à des contrats de professionnalisation. Et la moitié de ces entreprises déclarent avoir recruté à l’issue du contrat d’apprentissage. Une proportion encore une fois moindre pour le contrat de professionnalisation (40%). A l’opposé, les PME qui n’ont jamais eu recours à des contrats d’alternance invoquent le manque de besoins et de temps pour gérer ces contrats principalement.
E.Z.

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>